Publié le : 10 août 20224 mins de lecture
La concurrence déloyale est un procédé commercial abusif d’une entreprise à l’égard d’une entreprise tierce. Celle-ci se manifeste par le cumul de la faute, du préjudice et de la causalité. La concurrence déloyale est habituellement justifiée par le constat d’huissier. Il existe de nombreuses modes de concurrence abusives alors même que le dénigrement, le parasitisme, la désorganisation et l’imitation sont les formes les plus courantes.
La concurrence déloyale interprofessionnelle : les formes courantes
Chez les professionnels, les comportements concurrentiels visent souvent à conquérir les clients de l’entreprise concurrente à l’aide de diverses tactiques. Parmi ces stratagèmes figure le parasitisme, un procédé qui consiste à s’emparer de la notoriété de la société rivale ou copier le travail sur les produits d’un concurrent. Enfin, les auteurs de pratiques de concurrence déloyale peuvent même contrefaire le produit breveté de la société pour le proposer à ses clients. Ils sont également en mesure de s’approprier les clients de l’entreprise compétitrice. Dans des situations extrêmes, l’initiateur de la concurrence déloyale peut perturber le marché, ce qui influe sur le droit de la consommation en général. Consulter un avocat de droit des affaires est indispensable en cas de situation de concurrence déloyale. Cliquez sur hwh.eu pour de plus amples informations.
Les formes de concurrence déloyale au sein même d’une société
Les entreprises victimes d’un tel comportement peuvent intenter des poursuites en concurrence déloyale ainsi que des poursuites en contrefaçon, à condition que les deux poursuites comportent différents éléments. Il est alors nécessaire de recourir à un avocat aguerri en droit des affaires, notamment en concurrence déloyale et en propriété intellectuelle. Cet homme de loi a pour mission de défendre les intérêts de la société victime et de réparer le dommage subi lors du contentieux. Hormis les professionnels ou les entreprises qui peuvent réaliser de pratiques concurrentielles déloyales, principalement pour accaparer les clients de concurrents ou obtenir plus des parts de marché, les employés d’une entreprise peuvent aussi exécuter différents mécanismes. En fait, un employé peut, entre autres, en cas de licenciement puis de recrutement par une société concurrente, diffuser un savoir-faire ; voire dévoiler des secrets de fabrication. Il peut aussi appartenir illégalement à son entreprise d’origine.
Les mesures à prendre par une entreprise pour faire face à la concurrence déloyale
Il est essentiel de mener une analyse très précise en matière de divulgation de savoir-faire. Si l’employé en question peut diffuser illégalement une expertise ou des secrets de fabrication qu’il connaît, il ne faut pas s’attaquer à son expérience personnelle. En général, il peut se servir de cette expérience qu’il a acquise tout au long de sa carrière et dans n’importe quelle entreprise du même secteur d’activité. En bref, les entreprises doivent se donner les moyens de protéger leur savoir-faire et leurs créations. Cette mesure est nécessaire pour s’assurer que ces deux éléments s’inscrivent véritablement dans leurs acquis et dans leur patrimoine et constituent principalement leurs atouts sur le marché. Autrement, elles courent le risque de se voir dans des situations difficiles qui leur font perdre les parts de marché qu’elles pouvaient gagner auparavant. Dès lors, ces entreprises doivent solliciter l’aide d’un avocat spécialiste de droit des affaires pour comprendre les formalités indispensables à l’exécution de telles protections, leur assurant ainsi un avenir serein.